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Légal

Informations légales

Studio Local s’installe et fonctionne sur votre machine. Cette particularité change beaucoup de choses à ce qui suit — notamment qui est responsable de quoi lorsque vous invitez quelqu’un à l’antenne. Ces pages disent ce que nous nous engageons à faire, ce que nous ne faisons pas, et ce qui vous revient.

Sur cette page 1. Mentions légales 2. Contrat de licence 3. Conditions générales de vente 4. Données personnelles 5. Ce dont vous êtes responsable

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

1. Mentions légales

Éditeur

Raison socialeJLCAST-DEV
Responsable de la publicationJean-Louis Castelin
Contactcontact@jlcast-dev.fr
Sitejlcast-dev.fr
Forme juridique et immatriculation[à compléter : forme, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire le cas échéant]
Adresse du siège[à compléter]

Hébergement du site

[à compléter : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]

Le logiciel, lui, n’est hébergé nulle part

Studio Local s’exécute sur votre ordinateur. Ni l’éditeur ni aucun prestataire n’héberge vos sessions, vos enregistrements ou les flux de vos invités. Cette page distingue donc systématiquement le site web, qui est hébergé, du logiciel, qui ne l’est pas.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Studio Local, son code source, son interface, sa documentation, ses visuels et sa marque sont la propriété de JLCAST-DEV et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, décompilation ou redistribution non autorisée est interdite, sous réserve des droits que la loi accorde impérativement à l’utilisateur d’un logiciel, notamment l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.

Studio Local intègre des composants tiers publiés sous leurs propres licences libres. La liste de ces composants et de leurs licences est consultable dans le logiciel, rubrique Bibliothèque & Licences. Ces licences continuent de s’appliquer à ces composants.

2. Contrat de licence

Ce qui vous est accordé

L’acquisition d’une licence vous confère un droit d’usage personnel et non exclusif du logiciel, pour vos propres productions, professionnelles ou non. Ce droit n’est pas une cession : le logiciel reste la propriété de son éditeur.

Le nombre de postes couverts par une licence est celui indiqué au moment de l’achat.

Ce qui n’est pas permis

  • Revendre, louer, prêter ou redistribuer le logiciel ou votre clé de licence.
  • Contourner ou neutraliser le mécanisme d’activation.
  • Retirer les mentions de propriété présentes dans le logiciel.
  • Décompiler ou désassembler le logiciel, en dehors des cas d’interopérabilité prévus par la loi.

Activation de la licence

La validation de votre clé nécessite une connexion à nos serveurs. C’est le seul échange entre le logiciel et l’éditeur. Cet échange ne transmet ni le contenu de vos sessions, ni vos enregistrements, ni les données de vos invités.

Vos productions vous appartiennent

Aucune clause de ce contrat ne vous demande de nous céder le moindre droit sur ce que vous diffusez ou enregistrez avec Studio Local. Nous n’en obtenons aucune licence d’usage, d’aucune sorte, parce que nous n’y avons tout simplement pas accès.

Mises à jour

Les mises à jour correctives et les montées de version comprises dans votre licence vous sont proposées lorsqu’elles sont publiées. Vous restez libre de ne pas les installer ; l’éditeur ne garantit alors pas le fonctionnement des versions antérieures avec les services tiers qui auraient évolué.

3. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel Studio Local et, le cas échéant, des contenus additionnels proposés par l’éditeur. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. La licence est délivrée après encaissement.

Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : la clé de licence et le lien de téléchargement sont transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Droit de rétractation : lisez ce point avant d’acheter

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L221-18 du code de la consommation s’éteint dès le début de l’exécution, si vous y avez expressément consenti et reconnu en perdre le bénéfice — article L221-28, 13°.

Concrètement : ce consentement vous est demandé explicitement au moment de la commande. Tant que vous ne l’avez pas donné, vos quatorze jours courent. Une fois donné, le téléchargement ouvert vaut renonciation.

Cette règle ne s’applique qu’aux consommateurs. Les achats professionnels n’ouvrent pas de droit de rétractation.

Garantie

L’éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un défaut signalé et reproductible fait l’objet d’une correction ou, si la correction s’avère impossible, d’un remboursement.

Limites de la garantie

Ne relèvent pas de la garantie :

  • Les dysfonctionnements liés à une configuration matérielle ne satisfaisant pas aux prérequis publiés, notamment l’absence de virtualisation matérielle.
  • L’indisponibilité, la modification ou la fermeture d’un service tiers — plateforme de diffusion, service de mesure, registre d’images. Ces services ne dépendent pas de l’éditeur.
  • Les conséquences d’une modification des fichiers du logiciel par l’utilisateur.
  • La qualité de votre connexion à Internet et son aptitude à porter le débit que vous avez choisi.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la licence concernée. Elle ne couvre pas les préjudices indirects, notamment la perte d’audience, de revenus publicitaires ou de données, ni l’interruption d’une diffusion en cours.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, conformément à la loi.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité à l’adresse contact@jlcast-dev.fr. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.

[à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez — cette adhésion est obligatoire pour toute vente aux consommateurs.]

4. Données personnelles

Ce que nous traitons, et c’est peu

JLCAST-DEV est responsable du traitement des seules données suivantes :

DonnéePourquoiCombien de temps
Adresse électronique, nom, coordonnées de facturationExécuter la commande, délivrer la licence, satisfaire aux obligations comptablesDurée de la relation commerciale, puis 3 ans — 10 ans pour les pièces comptables
Clé de licence et identifiant du posteValider l’activation et prévenir la duplicationDurée de validité de la licence
Données de navigation sur le siteMesure d’audience13 mois au plus
Ce que nous ne recevons jamais

Vos sessions, vos scènes, vos enregistrements, votre audio, l’image et le son de vos invités, vos clés de diffusion, vos messages de chat. Rien de tout cela ne quitte votre machine à destination de l’éditeur. Ce n’est pas un engagement de bonne conduite : l’architecture du logiciel ne prévoit aucun chemin pour le faire.

Le journal d’installation (install-debug.log) reste lui aussi sur votre disque. Il ne nous parvient que si vous choisissez de nous l’envoyer.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ils s’exercent à contact@jlcast-dev.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Services tiers que vous pouvez déclencher

Certaines fonctions font sortir des données de votre machine, toujours à votre initiative :

  • Plateformes de diffusion (YouTube, Twitch, TikTok et autres) — votre flux leur est transmis, selon leurs propres conditions.
  • Mesure de débit Internet — des octets de test transitent par l’infrastructure de Measurement Lab. Aucune donnée applicative n’est envoyée, et cette mesure est facultative.
  • Registres d’images — le téléchargement initial des serveurs conteneurisés interroge le registre où ils sont publiés.
  • Services d’intelligence artificielle, lorsque vous en activez un : les contenus concernés sont transmis au fournisseur choisi, selon ses conditions.

5. Ce dont vous êtes responsable

Vos invités : c’est vous le responsable de traitement

Lorsque vous invitez quelqu’un, son image et sa voix transitent par un serveur qui s’exécute sur votre machine, jamais par les nôtres. C’est ce qui garantit la confidentialité de vos productions — et c’est aussi ce qui fait de vous, au sens du RGPD, le responsable du traitement de ces données.

Il vous appartient donc d’informer vos invités de l’enregistrement ou de la diffusion, d’en recueillir l’accord, et de faire droit à leurs demandes s’ils exercent leurs droits. L’éditeur ne peut pas le faire à votre place : il n’a accès à rien.

Ce que vous diffusez

Vous êtes seul responsable des contenus que vous produisez, diffusez ou enregistrez, et de leur conformité aux lois applicables comme aux règles des plateformes que vous utilisez. Cela vise en particulier :

  • La musique et les vidéos que vous mettez à l’antenne, et les droits attachés.
  • Les jeux rétro. Studio Local ne fournit et n’héberge aucune ROM. L’usage d’une ROM suppose que vous déteniez légitimement l’exemplaire d’origine, et diffuser l’image d’un jeu relève d’une autorisation distincte de celle d’y jouer.
  • L’image des personnes présentes à l’antenne, invités comme tiers filmés.

Votre installation

Studio Local ouvre des ports sur votre pare-feu et peut demander à votre box des redirections, afin que vos invités puissent vous joindre. La sécurité de votre réseau, la protection de vos clés de diffusion et la sauvegarde de vos enregistrements relèvent de vous.

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